CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

1. RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT.

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre
d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou
professionnelle. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues
aux présentes.

2. DURÉE

La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du bailleur, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de
plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il n’y ait besoin de donner congé.

3. LOYER – RÉSERVATION – ANNULATION

Le montant du loyer est indiqué dans le contrat.
La somme pour la réservation est exigible à la signature des présentes, à l’ordre du bailleur, soit 30%, le solde restant
payable au maximum un mois avant le séjour.
Avec un acompte, l’engagement de location devient ferme et définitif. Le locataire ne peut y renoncer, sauf à perdre la
somme versée et à régler le solde du prix de la location.

4. DÉPÔT DE GARANTIE

Le locataire versera au bailleur une somme de 500 € (cinq cent euros) à titre de dépôt de garantie, pour répondre des
dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Cette somme, non productrice
d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considérée comme le paiement d’une partie du loyer et sera remboursée dans les
meilleurs délais après contrôle des locaux, restitution des clés et après déduction, s’il y a lieu, des frais de remise en état.
Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux en plus du forfait prévu si cela est
nécessaire.
Si le cautionnement s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.

5. COUCHAGE

Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de
personnes supérieur à celui indiqué au contrat sauf accord préalable du bailleur. Dans ce cas le bailleur pourra réclamer un
supplément de loyer ou refuser l’entrée dans les lieux.

6. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire est tenu aux obligations principales suivantes:

  • Ne rien faire qui, par le fait du locataire, de sa famille, ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage
    ou des autres occupants.
  • Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à
    la présente location, sauf accord écrit du bailleur.
  • Le locataire ne pourra introduire d’animaux familiers (chiens, chats,…..) dans les locaux loués sans en avertir le
    propriétaire.
  • Laisser exécuter dans les lieux loués les réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location
    et ne permettraient pas leur report.
  • Informer dans les 24h le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il
    n’en résulte aucun dommage apparent.
  • Effectuer un état des lieux le jour de son arrivée et informer le bailleur de toutes constatations.
  • Rendre la vaisselle propre ainsi que les sanitaires, cuisine et salle de bain
  • Pour toute perte de clef, un canon sera systématiquement changé et facturé au locataire.

7. ARRIVÉE – DÉPART

Le jour de son arrivée le locataire sera accueilli et guidé à partir de 17.00 H par la Société :

CLEFSERVICES sarl / Accueil aux Balcons de la Vanoise
Tél : 06.60.66.47.03 ou 06.66.49.90.60


Aucun accueil est effectué le matin, même si l’appartement est libre.
Le samedi à partir de 17H et sans limite horaire. Prévenir toutefois de toute arrivée tardive.
En semaine, dernier accueil à 20H par CLEFSERVICES. Au-delà de cet horaire, vous rapprocher de votre
propriétaire ou prendre vos dispositions au préalable.


Si le locataire ne peut pas arriver dans les délais, il est indispensable d’en avertir le contact sur place.


Le jour du départ le logement doit être libéré avant 10.00 H. Il sera rendu en parfait état de propreté. A défaut de cette
condition, d’après le jugement de CLEFSERVICES mandaté par le bailleur, le locataire devra payer un forfait ménage
correspondant au type de logement. Selon l’état de propreté de l’appartement, un supplément d’un montant de 50% de la
valeur du ménage correspondant au bien pourra, être demandé, que l’option ménage soit ou ne soit pas retenue.

Un rendez-vous est systématiquement pris dès l’arrivée, pour l’état des lieux sortant.

8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile au domicile du bailleur dont les coordonnées sont
indiquées au recto.
En cas de contestation, le Tribunal compétent sera celui de la situation des lieux loués.