Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site *lanorma-locationmontagne.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : P. Goncalves et A. Langevin
Créateur : L. Thomas via WordPress
Responsable publication : P. Goncalves et A. Langevin. — lanorma@sfr.fr / contact@lanorma-locationmontagne.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lanorma-locationmontagne.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lanorma-locationmontagne.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par lanorma-locationmontagne.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lanorma-locationmontagne.com est mis à jour régulièrement par ses propriétaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site lanorma-locationmontagne.com a pour objet de fournir une information concernant la location saisonnière d’un appartement situé à La Norma et d’en permettre la réservation entre les visiteurs et ses propriétaires.

Les propriétaires s’efforcent de fournir sur le site  lanorma-locationmontagne.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient ou non de leur fait.

Tous les informations indiquées sur le site  lanorma-locationmontagne.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lanorma-locationmontagne.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ce Contrat ne constitue en aucun cas un transfert, entre  lanorma-locationmontagne.com et vous, de la propriété intellectuelle  lanorma-locationmontagne.com ou de tiers, et lanorma-locationmontagne.com demeure (comme entre les parties) le seul bénéficiaire de tous les droits, titres et intérêts liés à une telle propriété. WordPress, WordPress.com, le logo WordPress.com et tous les autres graphiques, logos, marques commerciales et marques de service utilisés en rapport avec WordPress.com ou le Site Web sont des marques commerciales ou déposées d’Automattic ou des concédants d’Automattic. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec le Site Web peuvent être les marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation du Site Web ne vous donne en aucun cas de droit, ni ne vous octroie de licence pour la reproduction ou une autre utilisation des marques commerciales d’Automattic ou de tiers.

6. Limitations de responsabilité.

lanorma-locationmontagne.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lanorma-locationmontagne.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

lanorma-locationmontagne.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lanorma-locationmontagne.com

Des espaces interactifs (possibilité de publier des commentaires, d’envoyer des messages dans l’espace contact ou d’effectuer une demande de pré-réservation dans l’espace réservation) sont à la disposition des utilisateurs. Les propriétaires se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les propriétaires se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lanorma-locationmontagne.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lanorma-locationmontagne.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause les propriétaires ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lanorma-locationmontagne.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lanorma-locationmontagne.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lanorma-locationmontagne.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car la plupart des fichiers de données personnelles n’a plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD, .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site lanorma-locationmontagne.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, les propriétaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site lanorma-locationmontagne.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lanorma-locationmontagne.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Propriétaires : Fait référence aux propriétaires du site lanorma-locationmontagne.com mentionnés dans l’article 1